CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions sont applicables à tous les utilisateurs du Site : www.palms-atlas.ma
Ce site web appartenant à la société LES PALMS DE L’ATLAS société de droit Marocain
Identification :
• Dénomination sociale : Les Palms de l’Atlas
• Forme juridique : SARL
• Capital : 100.000 Dhs
• Siège social : 48, rue de la liberté 3ème étage n°20 – Guéliz – Marrakech – Maroc
• Registre de commerce : RC marrakech 82963

Ci-après dénommée au niveau des présentes par La Société et/ou PDG
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1. Propriété

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2. Limitation de la responsabilité

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3. Exonérations

(a) Toutes les informations contenues sur ce Site sont fournies uniquement à titre de renseignement et de promotion et ne constituent en aucun cas une proposition ni une offre ferme de vente.
Les informations fournies sur ce site, y compris, mais sans s’y limiter, les projets, les prix, les propositions de financement peuvent subir des modifications, nos mises à jour sur le site, et de ce fait ne peuvent se substituer ou modifier les informations fournies par la Direction commerciale de la Société.

4. Protection des données

4.1 Conformité de la collecte et du traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Client reconnaît et accepte que les données à caractère personnel(nom, prénom, adresse, etc.) déclarées par lui ou recueillies lors de l’utilisation de site web (www.palms-atlas.ma) sont destinées à informer les prospects et clients sur les nouveaux lancements, les informations corporate ainsi que de l’avancement de nos programmes et font l’objet d’opérations de traitement proportionnel avec une finalité limitée dans l’objet et dans le temps pour les besoins uniques des finalités techniques, marketing, commerciales, d’information sur les projets, produits et services proposés sur le site (www.palms-atlas.ma)
Le visiteur et l’utilisateur du site (www.palms-atlas.ma) reconnaît expressément et sans réserve, avoir été amplement informé et sensibilisé préalablement sur les finalités de la collecte des données , la nature et l’objet du traitement de ses données collectées.
Le visiteur et l’utilisateur est informé par les présentes de tous les droits que lui confère la loi n°09-08 et de toutes les informations devant être communiquées préalablement, conformément à la loi susvisée.
Le visiteur et l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes et avoir compris la teneur et donne expressément et sans réserve son consentement libre, spécifique et informé aux fins desdits traitements, notamment pour qu’il soit prospecté directement par automate d’appel, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature.
Le visiteur et l’utilisateur est informé de ses droits tels que prévues par la loi n°09-08 notamment :
Le droit d’opposition pour des motifs légitimes dont il déclare refuser de faire usage aux fins des présentes.
Le droit d’accès et d’un droit de rectification, et ce, en envoyant un courrier écrit avec accusé de réception au Service Clients « réclamation », à l’adresse : 48, rue de la liberté 3ème étage n°20 – Guéliz – Marrakech – Maroc, en mentionnant en objet du courrier « RÉCLAMATION DONNÉES ».
Pour ce faire, le Client devra fournir son nom, prénom, numéro de téléphone.

4.2 Déclaration et autorisation CNDP

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Par le biais de l’ensemble des formulaires présent sur ce site, notre service client collecte vos données personnelles en vue de vous contacter pour nos offres futures.
Ce traitement a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNDP.
Vous pouvez vous adresser à info@palms-atlas.ma pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi 09-08.
Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.

5. Droits d’auteurs et autres droits

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8. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Palms Atlas sur le site (www.palms-atlas.ma)

9. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée au Tribunal de Commerce de Marrakech.